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BM Studio Entreprise
BM Studio Entreprise
Copyright © 2026 — Tous droits réservés sur la conception, le contenu éditorial, l'interface utilisateur et le code source original.
Ce logiciel est distribué sous la licence GNU Affero General Public License version 3 (AGPL-3.0), telle que publiée par la Free Software Foundation.
Vous êtes libre de :
• Utiliser ce logiciel à toute fin, y compris commerciale
• Étudier le code source et l'adapter à vos besoins
• Redistribuer des copies du logiciel
• Distribuer vos versions modifiées
Sous les conditions suivantes :
• Copyleft réseau (art. 13 AGPL) : Si vous exploitez ce logiciel via un réseau (SaaS, hébergement web, API), vous devez mettre l'intégralité du code source correspondant à disposition des utilisateurs sous licence AGPL v3
• Conservation des notices : Toutes les mentions de copyright et de licence doivent être conservées
• Modifications documentées : Tout fichier modifié doit porter une notice indiquant les changements effectués
• Même licence : Toute version dérivée doit être distribuée sous AGPL v3 ou version ultérieure
En application du principe de dual licensing, une licence commerciale propriétaire est disponible pour les entités souhaitant :
• Utiliser BM Studio Entreprise dans un service SaaS sans publier leur code source
• Intégrer BM Studio Entreprise dans un produit propriétaire
• Obtenir un support commercial et des garanties contractuelles
• Bénéficier de fonctionnalités exclusives non disponibles en version libre
Pour toute demande de licence commerciale, contactez l'auteur. L'absence de licence commerciale signifie que vous êtes soumis aux termes de l'AGPL v3.
Traitement local des données
BM Studio Entreprise est une application 100% côté client. Toutes les données saisies sont stockées exclusivement dans le localStorage de votre navigateur, sur votre appareil. Aucune donnée n'est transmise à un serveur tiers.
Données collectées : Aucune. L'application ne dispose d'aucune capacité de télémétrie, d'analytics ou de transmission réseau dans sa version standalone.
Droit à l'effacement : Vous pouvez supprimer l'intégralité de vos données à tout moment via la fonction "Réinitialiser" dans les paramètres, ou en effaçant le localStorage de votre navigateur.
Article 1 — Objet
Les présentes conditions régissent l'utilisation de BM Studio Entreprise. En utilisant l'application, vous acceptez sans réserve les présentes conditions.
Article 2 — Propriété intellectuelle
Le contenu éditorial (textes, méthodologies, frameworks pédagogiques, interface utilisateur) est protégé par le droit d'auteur. La licence AGPL v3 s'applique uniquement au code source. Le contenu éditorial reste propriété exclusive de l'auteur.
Article 3 — Responsabilité
L'application est fournie "en l'état", sans garantie d'aucune sorte. L'auteur ne saurait être tenu responsable de toute perte de données, décision commerciale ou préjudice résultant de l'utilisation de l'outil.
Article 4 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français.
Article 5 — Interdictions
Il est formellement interdit de : (i) supprimer ou masquer les mentions de copyright ; (ii) commercialiser une version modifiée sans respecter l'AGPL v3 ou acquérir une licence commerciale ; (iii) usurper la paternité de l'œuvre.
Conformément à l'article 13 de la GNU AGPL v3, le code source complet de BM Studio Entreprise est disponible sur demande.
Logiciel : BM Studio Entreprise
Licence : GNU Affero General Public License v3.0
Texte complet AGPL v3 : https://www.gnu.org/licenses/agpl-3.0.txt
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